Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après, « CGV ») régissent l'ensemble des relations entre la société VEEF.C, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 901 828 830, dont le siège social est situé 1 Place Gutenberg, 67000 Strasbourg (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos »), et toute personne physique majeure agissant dans le cadre de ses besoins personnels, accédant au site veef.fr (ci-après, le « Site ») pour consulter ou effectuer un achat (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos » ou le « Client »).

I. Dispositions générales

1.1 Coordonnées de la société

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par la société VEEF.C, une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 1 Place Gutenberg, 67000 Strasbourg, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 901 828 830. La société est spécialisée dans la conception et la vente de bijoux sur mesure et est représentée par son président, Clément VEEF.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande ou à l’utilisation du site veef.fr, le Client peut contacter la société VEEF.C via les moyens suivants :

• Adresse postale : VEEF.C, 1 Place Gutenberg, 67000 Strasbourg, France
• Téléphone : 03 92 01 08 05 (du mardi au samedi, de 9h00 à 19h00, heure française)
• Adresse e-mail : contact@veef.fr
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR41901828830

1.2 Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « CGV ») régissent l'intégralité des relations contractuelles entre la société VEEF.C (ci-après, « Nous », « Notre », « Nos », ou « Le Vendeur ») et tout utilisateur du site veef.fr qui effectue un achat de bijoux personnalisés, en ligne, à des fins strictement personnelles (ci-après, « Vous », « Le Client », « L’Utilisateur »). Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées via le site, ainsi qu'à l'ensemble des transactions qui en découlent, qu'elles soient effectuées par des clients particuliers ou non-professionnels, et portent sur la fourniture de produits de bijouterie réalisés sur mesure.

Les présentes CGV précisent notamment les conditions de passation de commande, de paiement, de livraison, de gestion des retours et de garantie des produits achetés. Elles s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre VEEF.C et ses Clients, sauf stipulation contraire. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.3 Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande et déclare expressément les accepter en validant sa commande sur le site veef.fr. Cette validation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions. Toute condition particulière mise en avant par le Client, notamment via des documents tels que des bons de commande ou courriers, ne sera pas applicable, sauf acceptation préalable et écrite de VEEF.C.

1.4 Modifications des CGV

La société VEEF.C se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications seront opposables aux Utilisateurs dès leur mise en ligne sur le Site. Toutefois, les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de passation de ladite commande par le Client.

1.5 Légalité et conformité

Les présentes CGV sont rédigées en conformité avec les textes légaux et réglementaires en vigueur, notamment les dispositions relatives à la protection des consommateurs issues du Code de la Consommation et du Code Civil, ainsi que les lois applicables aux transactions commerciales en ligne. Elles sont rédigées en langue française et sont régies par le droit français.

La société VEEF.C veille à ce que l’ensemble des informations présentes sur le site soient conformes aux dispositions légales en vigueur, notamment en matière de protection des données, de respect des droits de propriété intellectuelle et de la conformité des offres commerciales proposées à ses Clients.

1.6 Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de défaillance technique du site ou de ses prestataires de services, ni de l’interruption de l'accès aux services du site en raison d'une maintenance technique ou de toute autre cause.

II. Prix et Paiement

2.1 Prix des produits

Les prix des produits proposés à la vente sur le site veef.fr sont indiqués en euros et comprennent toutes les taxes applicables (TTC), notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la commande. Sauf indication contraire, les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de traitement, d’expédition, de livraison ou autres frais annexes, qui seront ajoutés au montant total de la commande lors de la validation finale et mentionnés sur la page récapitulative avant validation définitive du paiement.

La société VEEF.C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Cependant, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client. Ces prix sont fermes et non révisables une fois la commande validée par le Client, sauf en cas d’erreur manifeste ou de conditions exceptionnelles affectant les coûts (ex : fluctuations exceptionnelles des prix des matières premières).

En cas de promotion ou de réduction de prix, la durée de validité et les conditions d’application de ces promotions seront clairement indiquées sur le site.

2.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison, le cas échéant, seront précisés au Client lors du processus de commande. Pour certaines zones géographiques, des frais supplémentaires peuvent être appliqués. Les frais d’expédition varient en fonction de la destination, du poids des articles commandés et du mode de livraison choisi.

Les commandes dépassant un montant de 2.000,00€ , peuvent bénéficier de la livraison gratuite. Cette information est mentionnée sur le site et dans le récapitulatif de la commande.

2.3 Facturation

Pour chaque commande passée sur le site veef.fr, une facture détaillant le prix total, taxes incluses, sera générée et mise à la disposition du Client. Cette facture sera envoyée au Client par email à l'adresse qu'il aura renseignée lors de la commande, au moment de l'expédition des produits.

La société VEEF.C se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement avec le Client concernant une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime.

2.4 Devise de Paiement

Le règlement de toutes les commandes effectuées sur le site veef.fr s’effectue exclusivement en euros (€). Si le Client effectue un achat depuis un autre pays, la conversion de devise sera réalisée par l’établissement bancaire du Client, selon le taux de change en vigueur au moment de la transaction. Les frais éventuels liés à cette conversion seront à la charge du Client.

2.5 Modes de Paiement

Le règlement des commandes s’effectue directement en ligne au moment de la validation de la commande. VEEF.C propose plusieurs moyens de paiement sécurisés afin de faciliter l’achat pour ses Clients :

• Carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue. Le paiement par carte bancaire est assuré par une plateforme de paiement sécurisé conforme aux normes internationales en matière de sécurité bancaire.
• Virement bancaire : Les coordonnées bancaires de VEEF.C sont transmises au Client après validation de la commande. Le traitement de la commande ne commence qu’après la réception effective des fonds sur le compte bancaire du Vendeur.

Le montant de la commande sera débité du compte du Client au moment de la validation du paiement. En cas de paiement par virement ou chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et validation des fonds.

2.6 Sécurisation des paiements

Tous les paiements réalisés sur le site veef.fr sont entièrement sécurisés grâce à l’utilisation de protocoles de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui assurent la confidentialité et la sécurité des transactions. Le site ne conserve aucune donnée relative aux moyens de paiement utilisés par le Client, et toutes les informations liées à la carte bancaire sont traitées directement par le prestataire de paiement.

En cas de suspicion de fraude ou d'utilisation non autorisée de moyens de paiement, VEEF.C se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande sans notification préalable, et de demander des informations complémentaires au Client pour vérifier l’identité du titulaire du moyen de paiement utilisé.

2.7 Défaut du Paiement

En cas de défaut de paiement, la société VEEF.C pourra suspendre toute commande en cours, refuser toute nouvelle commande et, après mise en demeure restée infructueuse, se réserver le droit d'annuler la vente sans autre préavis et sans engagement de sa part.

Le Client s’engage à régler l’intégralité des sommes dues dans les délais impartis. Tout retard de paiement au-delà de la date prévue figurant sur la facture pourra entraîner, de plein droit, et sans formalité, l'application d'intérêts de retard calculés sur la base d’un taux légal fixé par le Code de commerce, et ce à compter de la date d’exigibilité de la facture.

2.8 Conditions particulières de paiement pour les commandes sur mesure

Aucun produit ne sera expédié ou remis au Clientsans le règlement complet de la commande, y compris les frais annexes(transport, livraison, etc.).

2.9 Erreurs ou anomalies de prix

En cas d'erreur manifeste sur le prix d'un produit, la société VEEF.C se réserve le droit d'annuler toute commande passée pour ce produit et de rembourser intégralement le Client sans que celui-ci ne puisse réclamer des dommages-intérêts. VEEF.C s'efforce de fournir des informations tarifaires précises, mais en cas d'erreur involontaire, la commande sera annulée et le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

III. Commande, Produits et Livraison

3.1 Conditions pour passer une commande

Le Client déclare être une personne physique majeure (18ans minimum), ayant la pleine capacité juridique de contracter, ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et honorer toute commande sur le site veef.fr. Toute commande effectuée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client garantit que toutes les informations fournies lors de la commande sont exactes, complètes et à jour.

VEEF.C se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande pour tout motif légitime, y compris en cas de doute sur la véracité des informations fournies, de fraude présumée ou de litige de paiement lié à une commande antérieure. En cas d'annulation de la commande, le Client sera informé par email et le montant déjà débité sera remboursé dans les plus brefs délais.

3.2 Caractéristiques des produits

Les produits proposés à la vente sur le site veef.fr sont des créations de bijoux réalisés sur mesure en France. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précise et détaillée, incluant ses caractéristiques essentielles, les matériaux utilisés, ses dimensions et, le cas échéant, des recommandations d’entretien.

Les photographies, illustrations et descriptions des produits ne sont pas contractuelles et peuvent légèrement varier de la réalité en raison de la nature artisanale de la fabrication. VEEF.C s’engage néanmoins à ce que les produits livrés soient conformes aux spécifications présentées sur le site.

En cas d'indisponibilité d'un matériau ou d'une pierre précieuse, le Vendeur s'engage à en informer le Client dès que possible et à proposer une alternative équivalente. Si cette alternative n'est pas acceptée, la commande sera annulée et le Client sera remboursé de la totalité des sommes versées.

3.3 Processus de Passation de Commande

Le processus de passation de commande sur le site veef.fr se déroule en plusieurs étapes :

1. Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités à son panier après avoir sélectionné les options de personnalisation (matériau, couleur, taille, gravure, etc.).
2. Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et peut saisir un code promotionnel si disponible.
3. Identification et Adresse de Livraison : Le Client crée un compte ou se connecte à son compte existant, puis renseigne ou confirme l’adresse de livraison et de facturation.
4. Choix du Mode de Livraison et de Paiement : Le Client choisit les modalités de livraison (standard, express, etc.) ainsi que le mode de paiement (carte bancaire, virement, etc.).
5. Validation de la Commande : Le Client vérifie l’ensemble des informations récapitulatives avant de valider définitivement la commande en cliquant sur « Valider ma commande ».
6. Confirmation de Commande : Après validation, le Client reçoit un email de confirmation de la commande récapitulant les détails de celle-ci et informant des délais de production et de livraison.

La commande est considérée comme définitive dès réception du paiement par VEEF.C. Une fois la commande validée, aucune modification ne peut être apportée sans l'accord préalable du Vendeur.

3.4 Suivi de Commande et Délais de Fabrication

Les produits vendus sur veef.fr étant réalisés sur mesure, les délais de fabrication peuvent varier en fonction de la complexité de la commande et des options choisies. Le délai moyen de réalisation est de 3 à 6 semaines, sauf indication contraire spécifiée sur le site lors de la commande. VEEF.C s’efforcera de respecter les délais annoncés et tiendra informé le Client de toute modification éventuelle.

Un email de confirmation sera envoyé au Client à chaque étape importante du processus (validation, fabrication en cours, expédition, etc.).

3.5 Livraison des Produits

Les produits peuvent être livrés dans les territoires suivants : France métropolitaine, Union Européenne et Suisse. Pour les autres destinations, VEEF.C peut proposer des solutions sur demande.

Le délai de livraison est précisé lors de la passation de la commande et dépend du mode de livraison choisi par le Client (standard, express, etc.). Une fois les produits expédiés, le Client recevra un numéro de suivi lui permettant de suivre l’acheminement de son colis.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués au moment de la commande, et varient en fonction du poids des produits et de la destination.

3.6 Réception des Produits et Réserves

À la réception de la commande, il incombe au Client de vérifier l'état des produits livrés. En cas de colis endommagé, de produits manquants ou défectueux, le Client doit formuler des réserves claires et détaillées sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, et notifier immédiatement VEEF.C par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@veef.fr.

Passé un délai de 10 jours après la livraison sans réclamation, les produits seront considérés conformes et exempts de tout vice apparent.

IV. Conditions de Paiement

4.1 Modalités de Paiement

Le paiement de la commande s'effectue directement en ligne sur le site veef.fr selon les modalités définies à l'article 2.5 des présentes CGV. Le paiement est exigible en totalité au moment de la validation de la commande,

Les paiements acceptés sont :
• Carte bancaire
• Virement bancaire

VEEF.C garantit la sécurisation des paiements en ligne via l’utilisation de protocoles de cryptage SSL.

4.2 Paiement Sécurisé

Le site veef.fr utilise des outils de paiement sécurisé conformes aux normes en vigueur afin d’assurer une protection maximale des informations sensibles. Le Client peut régler sa commande en toute confiance, sachant que les données relatives à son moyen de paiement ne sont ni stockées ni visibles par VEEF.C.

En cas de tentative de fraude ou de paiement suspect, VEEF.C se réserve le droit de suspendre la commande et de demander des informations supplémentaires pour vérifier l’identité du Client. Si une fraude est avérée, la commande sera annulée et le Client en sera informé dans les plus brefs délais.

4.3 Défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement entraînera automatiquement et sans formalité préalable l’application de pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur. Ces pénalités seront dues dès le premier jour de retard par rapport à la date figurant sur la facture et seront calculées sur le montant TTC de la somme impayée. En outre, VEEF.C se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours, sans préjudice de toute autre action que VEEF.C serait en droit d’engager à l'encontre du Client.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une commande, VEEF.C pourra exiger le retour des produits livrés et des dommages-intérêts, le cas échéant.

4.4 Facturation et preuve

Une facture détaillée est émise pour chaque commande. Cette facture est envoyée par email à l’adresse indiquée lors de la commande. Cette facture constitue la preuve de la transaction et peut être utilisée à des fins comptables ou fiscales.

VEEF.C recommande à ses Clients de conserver une copie de la facture pour toute réclamation future. Les enregistrements informatiques conservés dans les systèmes de VEEF.C sont considérés comme des preuves valables des transactions conclues avec le Client.

V. Livraison et Remise des produits

5.1 Modalités de livraison

Les produits commandés sur le site veef.fr sont livrés dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Union Européenne et Suisse. Toute livraison en dehors de ces zones géographiques peut faire l'objet d'une demande spécifique auprès du service client de VEEF.C. Les frais de livraison sont précisés lors de la passation de commande et varient en fonction de la destination et du poids des produits.

5.2 Délais de livraison

Les délais de livraison varient selon la complexité des commandes, notamment pour les produits sur mesure. En règle générale, le délai de livraison est compris entre 3 à 6 semaines après validation de la commande, sauf indications spécifiques communiquées lors de la passation de la commande. VEEF.C s’efforce de respecter les délais annoncés et informera le Client de tout retard éventuel.

5.3 Transport et Suivi de livraison

Une fois les produits expédiés, le Client recevra un email contenant un numéro de suivi lui permettant de suivre l'acheminement de son colis. Les produits sont transportés par un prestataire indépendant choisi par VEEF.C, et les frais d’expédition sont à la charge du Client, sauf indication contraire. VEEF.C s'engage à assurer les produits pendant leur transport jusqu'à leur remise au Client. Le transfert des risques s’effectue à la livraison, lorsque le Client prend physiquement possession des produits.

5.4 Réception des Produits

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la livraison. En cas de dommage apparent (colis endommagé, produits manquants ou défectueux), le Client doit immédiatement formuler des réserves détaillées sur le bon de livraison ou auprès du transporteur, et en informer VEEF.C par email à l'adresse contact@veef.fr dans un délai de 10 jours suivant la réception. Passé ce délai, les produits seront considérés comme conformes et sans vice apparent.

5.5 Exclusion du Droit de rétractation et Politique de retour pour les produits sur mesure

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les bijoux réalisés par VEEF.C sont majoritairement des créations sur mesure, fabriquées à la commande selon les spécifications particulières du Client (taille, type de pierre, design personnalisé, gravure, etc.).

En conséquence, aucun échange ni remboursement ne sera accepté pour les produits sur mesure, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.

5.6 Défauts de conformité et vices cachés

Dans le cas où un produit présenterait un défaut de conformité ou un vice caché, le Client est invité à signaler ce défaut à VEEF.C dans les plus brefs délais. En vertu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat. Toutefois, ces garanties ne s'appliquent pas en cas de mauvaise utilisation ou de manipulation incorrecte des produits.

VI. Transfert de propriété et Transfert des risques

6.1 Transfert de propriété

6.2 Transfert des risques

Le transfert des risques, c'est-à-dire la perte et la détérioration des produits, intervient au moment où le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls de VEEF.C tant qu’ils ne sont pas remis au Client. Toutefois, si le Client choisit de faire appel à un transporteur autre que celui proposé par VEEF.C, le transfert des risques s'opère dès la remise des produits à ce transporteur, et ce, quelle que soit la date de transfert de propriété.

VII. Responsabilité du Vendeur et Garanties

7.1 Conformité des produits

Les produits proposés à la vente par VEEF.C sont conformes à la législation en vigueur en France et sont destinés à un usage non professionnel. VEEF.C garantit que les produits livrés sont conformes aux spécifications indiquées sur le site au moment de la commande. Toutefois, en raison de la nature artisanale de certains produits, de légères variations peuvent survenir, sans pour autant affecter la qualité ou la conformité des produits.

7.2 Garantie Légale de conformité

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation.

7.3 Exclusions de garantie

La responsabilité de VEEF.C ne saurait être engagée dans les cas suivants :
• Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier ;
• Utilisation des produits à des fins professionnelles, négligence, ou défaut d'entretien de la part du Client ;
• Usure normale du produit, accident ou cas de force majeure.

Les garanties légales ne couvrent pas les dégradations, déformations, ou destructions résultant d'une mauvaise utilisation, d'un choc ou d'une manipulation inappropriée des produits.

VIII. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de propriété

Tous les documents, contenus, modèles, croquis, photographies, vidéos, textes et graphiques présentés sur le site veef.fr sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par VEEF.C ou ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution, diffusion ou exploitation de ces contenus à des fins autres que strictement personnelles et privées est formellement interdite sans l'autorisation expresse et écrite de VEEF.C.

8.2 Protection des créations

Les créations réalisées par VEEF.C, qu'elles soient en format physique ou numérique, restent la propriété intellectuelle exclusive de VEEF.C. Le Client s’engage à ne faire aucun usage des créations, modèles, croquis ou designs susceptibles de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de VEEF.C. En particulier, le Client s'engage à ne pas copier, reproduire, ou exploiter les créations de VEEF.C à des fins commerciales.

IX. Traitement des donnés personnelles

9.1 Collecte des Données

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), VEEF.C s'engage à assurer la protection des données personnelles du Client. Les informations collectées via les formulaires présents sur le site veef.fr sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation commerciale. Elles peuvent également être utilisées à des fins publicitaires, sauf opposition du Client.

9.2 Droits du client

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut envoyer un email à contact@veef.fr ou un courrier postal à l'adresse suivante : VEEF.C, 1 place Gutenberg, 67000 Strasbourg. Le Client peut également s'opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale en modifiant ses préférences directement dans son compte client ou en contactant VEEF.C.

9.3 Cookies

Lors de la navigation sur le site veef.fr, des cookies peuvent être installés sur le navigateur du Client afin de faciliter la navigation, d'améliorer l'expérience utilisateur et d'analyser le trafic du site. Le Client peut à tout moment refuser l'utilisation de cookies en paramétrant son navigateur internet.